Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006722361
Texte parentLEGITEXT000006076438
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé: <<Art. 3-1. - Lorsqu'un médecin présente des diplômes, certificats ou autres titres de médecin délivrés par les Etats membres des communautés européennes ne répondant pas aux dénominations figurant pour cet Etat membre aux articles 2 et 3 du présent arrêté, il doit produire un certificat délivré par les autorités compétentes attestant que ces diplômes, certificats ou autres titres de médecin sanctionnent une formation conforme aux obligations communautaires et sont assimilés par l'Etat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent aux articles 2 et 3 du présent arrêté.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.