Arrêté du 31 juillet 1990 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1990 au 24 février 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722355

Texte parentLEGITEXT000006076440

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 1990 (version du 6 septembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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