Arrêté du 20 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1990.

TexteArrêté du 20 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538663

Texte parentLEGITEXT000006076445

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 1990 (version du 6 septembre 1990)Légifrance →

1. Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement constitue un service extérieur relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ; il remplace le service technique des phares et balises.

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