Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 1990 (version du 6 septembre 1990)Légifrance →
1. Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement est rattaché à la direction des ports et de la navigation maritimes, à la direction des routes et à la direction des transports terrestres.
2. Il apporte son concours en tant que de besoin aux autres directions du ministère de l'équipement, des transports et de la mer et du secrétariat d'Etat chargé de l'environnement, de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs.
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