Arrêté du 20 août 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1990.

TexteArrêté du 20 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538666

Texte parentLEGITEXT000006076445

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 1990 (version du 6 septembre 1990)Légifrance →

1. Un arrêté ministériel précisera l'organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement.

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