Arrêté du 20 août 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1990.

TexteArrêté du 20 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538667

Texte parentLEGITEXT000006076445

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 août 1990 (version du 6 septembre 1990)Légifrance →

1. L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du service des phares et balises est abrogé.

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