1. Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des routes, le directeur des transports terrestres, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 1990 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 septembre 1990.
TexteArrêté du 20 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538662
Texte parentLEGITEXT000006076445
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