Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-785 du 31 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006709324
Texte parentLEGITEXT000006076452
Référencearticle 1 du décret n°90-785 du 31 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les 3o et 4o de l'article 10 du décret du 10 mars 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<3o Les personnes inscrites sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret du 24 janvier 1990 susvisé; <<4o Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, comptant au moins deux années d'ancienneté dans leur corps, sous réserve qu'ils exercent ou s'engagent à exercer leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.