Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté au décret du 10 mars 1988 susvisé un titre V bis ainsi rédigé: <<T ITRE V bis <<Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre <<Art. 27-1. - Peuvent également faire acte de candidature aux fonctions de chef de service au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre: <<1o Au titre des articles 14 (1o) et 17 du présent décret, les praticiens régis par le statut des praticiens à temps plein de l'hôpital de la maison de Nanterre; <<2o Au titre de l'article 20 du présent décret, les praticiens régis par le statut des praticiens à temps partiel de l'hôpital de la maison de Nanterre. <<La nomination des intéressés est, le cas échéant, prononcée dans les conditions prévues par l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée.>>