Arrêté du 4 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1990.

TexteArrêté du 4 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288126

Texte parentLEGITEXT000006076455

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 1990 (version du 7 septembre 1990)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1991 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 191,16 F par obligation.

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