Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538669
Texte parentLEGITEXT000006076457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la sous-commission A (mer): Après: << - une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A;>>, Ajouter: << - le directeur du centre administratif des affaires maritimes.>> (Le reste sans changement.)
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