Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721937
Texte parentLEGITEXT000006076460
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3-2 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou, pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, un certificat de nationalité traduit le cas échéant par un interprète assermenté de l'ambassade du pays d'origine et toutes pièces justifiant qu'ils se trouvent en position régulière au regard de leurs obligations militaires.>>
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