Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé, après les mots <<de chaque candidat>> sont ajoutés les mots: <<ou d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne>>.
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