Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-788 du 6 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438687
Texte parentLEGITEXT000006076461
Référencearticle 24 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →
1. Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article D411-9 du Code de l'éducation.
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