Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-788 du 6 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438661
Texte parentLEGITEXT000006076461
Référencearticle 8 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →
1. Les contrôles et les diverses actions à finalités éducatives de la santé scolaire dont bénéficient les élèves à leur admission et au cours de leur scolarité sont définis conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la santé et de la protection sociale.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article D312-49 du Code de l'éducation.
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