Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-789 du 3 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774962
Texte parentLEGITEXT000006076462
Référencearticle 1 du décret n°90-789 du 3 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La phrase suivante est ajoutée au troisième alinéa de l'article R. 741-2 du code de la sécurité sociale: <<Pour les personnes mentionnées à l'article 45 de la loi du 1er décembre 1988, l'affiliation prend effet au premier jour du mois civil de la demande d'allocation de revenu minimum d'insertion.>>
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