Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article R. 741-29 du code de la sécurité sociale, les termes: <<aux articles L. 741-2 et L. 741-3>> sont remplacés par les termes: <<aux articles L. 741-2 et L. 741-3 du présent code et à l'article 45 de la loi du 1er décembre 1988>>.
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