Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1990 au 2 mai 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-793 du 23 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459610
Texte parentLEGITEXT000006076463
Référencearticle 1 du décret n°90-793 du 23 août 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →
1. A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1993, par dérogation aux articles 12 du décret du 20 juin 1967 susvisé et 16 du décret du 12 décembre 1979 susvisé, peuvent être promus à la 1re classe du troisième grade les greffiers en chef justifiant d'une année d'ancienneté au moins dans le 8e échelon de la 2e classe du troisième grade et remplissant les autres conditions des articles 12 et 16.
2. Les intéressés sont nommés au 1er échelon de la 1re classe.
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