Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.

TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990
RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls.
IdentifiantLEGIARTI000006858771
Texte parentLEGITEXT000006076464
Référencearticle 1 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →

1. Est créée sous la dénomination de réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls une réserve naturelle dont les limites sont ainsi définies :

2. A l'Ouest, la laisse de basse mer comprise entre la digue reliant le laboratoire Arago à l'île Grosse au Nord, et le cap Peyrefite au Sud ;

3. Au Nord, l'alignement de la chapelle de Notre-Dame-de-la-Salette par le sommet de l'île Grosse jusqu'à son intersection Nord avec l'alignement de la tour Madeloc par le centre hélio-marin de Banyuls-sur-Mer ;

4. Au Sud, l'alignement du pic Joan par le cap Peyrefite jusqu'à son intersection Sud avec l'alignement de Punta Clape par Punta del Anel et cap Cerbère ;

5. A l'Est, un segment de droite reliant les points Nord et Sud ci-dessus définis ;

6. c'est-à-dire :

7. - point N-W (île Grosse) : 42° 29I 06J N, 03° 08I 20J E ;

8. - point N-E : 42° 29I 17J N, 03° 10I 06J E ;

9. - point S-E : 42° 27I 35J N, 03° 11I 05J E ;

10. - point S-W (cap Peyrefite) ; 42° 27I 19J N, 03° 10I 02J E,

11. soit une superficie totale de 650 hectares.

12. Le territoire ainsi délimité figure au plan au 1/10 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales.

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