Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.

TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

IdentifiantLEGIARTI000006858782

Texte parentLEGITEXT000006076464

Référencearticle 12 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →

1. Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.

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