1. La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.
TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
IdentifiantLEGIARTI000006858783
Texte parentLEGITEXT000006076464
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