Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.

TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

IdentifiantLEGIARTI000006858784

Texte parentLEGITEXT000006076464

Référencearticle 14 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →

1. Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.