Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.

TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
IdentifiantLEGIARTI000006858786
Texte parentLEGITEXT000006076464
Référencearticle 16 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des embarcations et des personnes sont réglementés par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.

2. Cette disposition n'est pas applicable aux personnels de la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions ni au personnel chargé de la surveillance de la réserve.

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