Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.

TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
IdentifiantLEGIARTI000006858787
Texte parentLEGITEXT000006076464
Référencearticle 17 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →

1. Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.

2. L'exercice de la plongée sous-marine est interdit dans le périmètre visé au troisième alinéa de l'article 8.

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