Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.

TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990
RattachementCHAPITRE IV : Disposition finale.
IdentifiantLEGIARTI000006858790
Texte parentLEGITEXT000006076464
Référencearticle 19 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →

1. L'arrêté interministériel du 26 février 1974 portant création de la réserve de Cerbère - Banyuls est abrogé.

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