1. Le préfet des Pyrénées-Orientales, après avoir demandé l'avis des communes de Cerbère et de Banyuls, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, une association, un établissement public ou une fondation.
Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.
TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990
RattachementCHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858772
Texte parentLEGITEXT000006076464
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