Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.

TexteDécret n°90-790 du 6 septembre 1990
RattachementCHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858773
Texte parentLEGITEXT000006076464
Référencearticle 3 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →

1. Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant.

2. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.

3. Il comprend :

4. 1° Des représentants de collectivités territoriales concernées et d'usagers ;

5. 2° Des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés ;

6. 3° Des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.

7. Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

8. Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.

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