RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
IdentifiantLEGIARTI000006858775
Texte parentLEGITEXT000006076464
Référencearticle 5 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →
1. Il est interdit :
2. 1° Sous réserve de l'exercice de la pêche, de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de la réserve ;
3. 2° Sous réserve de l'exercice de la pêche et sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif, de troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.
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