RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
IdentifiantLEGIARTI000006858776
Texte parentLEGITEXT000006076464
Référencearticle 6 du décret n°90-790 du 6 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →
1. Il est interdit :
2. 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
3. 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve, sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
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