Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après: <<Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité national pour l'évaluation médicale. <<Le comité a pour mission de suivre les initiatives et les résultats des évaluations dans le domaine médical. <<Il fait appel, en tant que de besoin, pour apprécier les méthodes utilisées et les résultats obtenus dans ces évaluations à l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale. <<Il peut faire des propositions ou être saisi pour avis par le ministre chargé de la santé en matière de sujets d'évaluation et de diffusion de leurs conclusions. <<Le comité national doit notamment veiller à ce que les évaluations et la diffusion des informations respectent l'éthique médicale.>>