Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après: <<Art. 2. - Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend: <<- le président de l'Académie nationale de médecine; <<- le président de l'ordre national des médecins; <<- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine; <<- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés; <<- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires; <<- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux; <<- le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue; <<- les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs; <<Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.>>