Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1990 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-797 du 7 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006709338

Texte parentLEGITEXT000006076465

Référencearticle 3 du décret n°90-797 du 7 septembre 1990 (version du 9 septembre 1990)Légifrance →

1. L'article 3 du décret du 3 juin 1987 susvisé est abrogé.

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