1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1990 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-797 du 7 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006709335
Texte parentLEGITEXT000006076465
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