1. Il est créé, au sein du ministère des affaires étrangères, une commission de terminologie, chargée principalement :
2. -d'étudier le vocabulaire diplomatique et celui du droit international ;
3. -de proposer des désignations françaises aux appellations en usage dans les organisations internationales et la codification de noms propres utilisés dans la vie diplomatique ;
4. -de favoriser la diffusion de terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.
5. Elle comprend :
6. -le délégué général à la langue française ou son représentant ;
7. -le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
8. -le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
9. -le chef du protocole ou son représentant ;
10. -le chef du service du personnel ou son représentant ;
11. -le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant ;
12. -le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant ;
13. -le directeur des identités et échanges culturels à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant ;
14. -le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
15. -le chef du service des affaires francophones ou son représentant ;
16. -le haut fonctionnaire chargé de la terminologie du ministère des affaires étrangères ;
17. -le chef du service linguistique de l'Organisation des Nations-Unies ou son représentant ;
18. -le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant ;
19. -l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant ;
20. -l'ambassadeur du Sénégal à Paris ou son représentant ;
21. -l'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant ;
22. -l'ambassadeur de Belgique à Paris ou son représentant ;
23. -le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant ;
24. -le délégué général du Québec ou son représentant ;
25. -le responsable de la cellule Langue française du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
26. -le représentant du Conseil international de la langue française ;