Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 1990 (version du 13 septembre 1990)Légifrance →
1. La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères se réunit sur convocation de son président qui définit son ordre du jour.
2. Le président peut appeler à siéger en tant que de besoin les représentants d'autres administrations de l'Etat, d'autres services du ministère des affaires étrangères ou des personnalités diverses ayant une compétence particulière sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.