Arrêté du 5 septembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1990.

TexteArrêté du 5 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538703

Texte parentLEGITEXT000006076480

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 septembre 1990 (version du 13 septembre 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.

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