1. A l'occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation non soumise à retenue pour pension est allouée pendant trois ans aux personnels enseignants des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale qui remplissent les conditions fixées respectivement aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteDécret n°90-805 du 11 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459620
Texte parentLEGITEXT000006076483
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.