Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°90-805 du 11 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459630
Texte parentLEGITEXT000006076483
Référencearticle 11 du décret n°90-805 du 11 septembre 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Les annuités de l'indemnité de première affectation sont versées au plus tard le 31 décembre de chaque année scolaire considérée, sur la base du taux applicable au 1er septembre précédent.

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