1. Bénéficient de l'indemnité de première affectation les enseignants des écoles qui, à l'occasion de leur titularisation, reçoivent une affectation dans l'un des départements dont la liste est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation.
Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteDécret n°90-805 du 11 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459621
Texte parentLEGITEXT000006076483
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