1. Bénéficient de l'indemnité de première affectation les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, les professeurs certifiés, les professeurs d'éducation physique et sportive et les professeurs de lycée professionnel qui, à l'occasion de leur titularisation, reçoivent une affectation dans l'une des académies dont la liste est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation, sous réserve de dispenser leur enseignement dans l'une des disciplines dont la liste est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation.
Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteDécret n°90-805 du 11 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459622
Texte parentLEGITEXT000006076483
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