Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°90-805 du 11 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006459623

Texte parentLEGITEXT000006076483

Référencearticle 4 du décret n°90-805 du 11 septembre 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.

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