1. L'indemnité de première affectation est versée en trois annuités à ses bénéficiaires. Les intéressés doivent exercer en position d'activité pendant trois années consécutives à compter de la date de leur première affectation dans le département ou l'académie et, pour les personnels enseignants du second degré, dans la discipline, au titre desquels cette indemnité leur a été accordée.
Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteDécret n°90-805 du 11 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459624
Texte parentLEGITEXT000006076483
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