Arrêté du 6 septembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1990.

TexteArrêté du 6 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006619327

Texte parentLEGITEXT000006076484

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 septembre 1990 (version du 13 septembre 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.