Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n° 90-807 du 11 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006459645

Texte parentLEGITEXT000006076485

Référencearticle 5 du décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés.

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