Arrêté du 10 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1990.

TexteArrêté du 10 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288129

Texte parentLEGITEXT000006076489

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 1990 (version du 14 septembre 1990)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 10 septembre 1990, est de 9,75 p. 100.

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