1. En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 décembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 232,30 F.
Arrêté du 10 septembre 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 septembre 1990.
TexteArrêté du 10 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006288130
Texte parentLEGITEXT000006076489
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