Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 3 juillet 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - L'intitulé est remplacé par le texte suivant: <<relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel.>> II. - A l'article 1er, les mots: <<et du corps des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique>> sont supprimés. III. - L'intitulé du titre Ier susvisé est remplacé par l'intitulé suivant: <<Commission administrative paritaire nationale.>> IV. - A l'article 5, les mots: <<les commissions administratives paritaires nationales des personnels visés par le présent décret sont présidées>> sont remplacés par les mots: <<la commission administrative paritaire nationale des personnels visés par le présent décret est présidée>>.