Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Par dérogation aux dispositions des articles 5, 6, 22 et 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps visés par le présent décret est ainsi fixé: <<1. Pour le corps des conseillers principaux d'éducation: trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale; un membre titulaire, un membre premier suppléant, un membre deuxième suppléant représentant la hors-classe; <<2. Pour le corps des conseillers d'éducation: quatre membres titulaires, quatre membres premiers suppléants et quatre membres deuxièmes suppléants. <<Chacune de ces commissions comprend le même nombre de représentants de l'administration. <<Les membres titulaires empêchés sont remplacés par les membres premiers suppléants ou, à défaut, par les membres deuxièmes suppléants. Dans ce cas, les membres suppléants ont voix délibérative. <<Sous réserve des dispositions de l'article 2.1 ci-dessous, les membres suppléants peuvent assister aux séances des commissions, sans pouvoir prendre part aux délibérations ni aux votes. Dans ce cas, leur nombre ne peut excéder: pour les représentants de l'administration, le nombre des membres siégeant avec voix délibérative, pour les représentants du personnel, le nombre, pour chaque liste, des membres siégeant avec voix délibérative au titre de cette liste.>>