1. Le décret n° 79-98 du 12 janvier 1979 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de travaux et de fournitures dans le cadre de la Communauté économique européenne, modifié par les décrets n° 81-551 du 12 mai 1981 et n° 89-236 du 17 avril 1989, est abrogé, en tant qu'il concerne les marchés publics de travaux.
Décret n°90-824 du 18 septembre 1990 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 20 septembre 1990.
TexteDécret n°90-824 du 18 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006205448
Texte parentLEGITEXT000006076505
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