Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le titre du livre V du code susvisé est remplacé par: <<Dispositions particulières applicables à certains marchés de fournitures et de travaux>>.
Décret n°90-824 du 18 septembre 1990 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-824 du 18 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006205437
Texte parentLEGITEXT000006076505
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.